Conseils et législations

Que dois-je savoir sur l’urne funéraire ? Ou conserver les cendres ? Quel est la position de la loi?

Lorsque le défunt ou sa famille choisit la crémation, ses cendres sont recueillies dans une urne funéraire (ou cinéraire) ou un cendrier.
L'urne funéraire peut ensuite être placée dans une sépulture : tombe cinéraire, columbarium, caveau ou cavurne. Les cendres peuvent également être dispersées si tel est le choix des proches ou du défunt.

Urne cinéraire et législation funéraire

• L’article R. 2213-38 de la loi relative à la crémation et aux cendres funéraires stipule ainsi que « aussitôt après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d’une plaque mentionnant l’identité du défunt et le nom du crématorium ».

• S’ajouteront, les dates de naissance et de mort de la personne décédée.
• Outre ces indications nécessaires à l’identification du disparu et son lieu de crémation, l’urne doit être conçue pour contenir l’ensemble des cendres.
  

• En reconnaissant un seul et même statut au corps, qu’il soit intact ou incinéré, la loi du 18-12-2008 a mis un terme à la libre répartition des cendres dans différents récipients. Sauf rares dérogations préfectorales, les cendres ne peuvent plus être séparées et conservées dans des lieux différents, par respect pour l’intégrité du disparu.

Comment se présente une urne funéraire ?

L’urne doit être conçue pour accueillir la totalité d’un corps une fois incinéré.

Capacité de contenance :
- Jusqu’à 3,5 litres pour les personnes de forte corpulence ;
- 2 litres pour une personne de corpulence moyenne ;
- 0,5 litres pour les nouveau-nés (la taille la plus petite).

Il faut y ajouter un sac cinéraire ignifugé placé à l’intérieur du vase pour y rassembler les restes.
Fermé hermétiquement, ce contenant ne répond néanmoins à aucun code d’ordre légal quant à son esthétique.

Destination des urnes cinéraires

La loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, les dispositions concernant les cendres des défunts après la crémation.
Les urnes ne peuvent plus être conservées par les familles au domicile. Le partage des cendres n’est plus permis.
Après la crémation, les cendres sont en totalité :

• soit conservées dans une urne cinéraire ;

L’urne peut être :
– inhumée dans une sépulture située dans un cimetière ou un site cinéraire,
– ou déposée dans une case de columbarium située dans un cimetière ou un site cinéraire,
– ou scellée sur un monument funéraire, situé dans un cimetière ou un site cinéraire.
soit dispersées dans un espace aménagé spécialement dans un cimetière ou un site cinéraire ;

• soit dispersées en pleine nature (sauf sur les voies publiques). La personne qui procédera à la dispersion des cendres doit obligatoirement en faire la déclaration à la mairie du lieu de naissance de la personne décédée.

Les cendres peuvent être conservées temporairement dans un crématorium (ou un lieu de culte) pendant un an maximum. Passé ce délai et en l’absence de décision de la part de la famille, les cendres seront dispersées dans l’espace de dispersion du cimetière du lieu de décès ou dans le site cinéraire le plus proche.
D’après la loi de 2008, il est interdit de conserver les cendres au domicile de la famille du défunt. Cependant, disperser les cendres est tout à fait possible pour conserver ensuite l’urne vide chez soi. L’éparpillement peut avoir lieu dans un espace aménagé tel qu’un cimetière ou un site cinéraire, ou dans la nature. La dispersion des cendres sur une voie publique est formellement interdite.